« Brexit » : les consignes de l’ANSM pour les opérateurs économiques

[2019-02-25] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 25 février 2019 un courrier ayant pour objet :

« Conséquences du « Brexit » sur l’approvisionnement du marché français en dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro »

Il y est indiqué qu’en cas d’échec des négociations sur une période transitoire, le « Brexit » deviendra effectif à compter du 30 mars 2019, ce qui aura pour conséquence que tous les certificats CE délivrés par des organismes notifiés situés au Royaume-Uni ne seront plus valables, donc les dispositifs médicaux correspondants ne pourront plus être mis sur le marché de l’Union Européenne. En outre, le rétablissement de contrôles à la frontière du Royaume-Uni risque d’entraîner des perturbations dans les circuits d’approvisionnement lorsque les produits transitent par le Royaume-Uni.

L’ANSM rappelle donc qu’il est de la responsabilité des fabricants, mandataires et distributeurs d’anticiper ces situations, afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement national du marché des DM et DMDIV et la continuité des soins des patients français.