[2018-10-30] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 30 octobre 2018 un guide d’application immédiate, dont le titre complet est :
Il précise les dates de mise en œuvre de l’UDI (Unique Device Identification) tant pour l’étiquetage que pour le marquage direct des produits, pour les dispositifs de classe I et les dispositifs sans classification, ainsi que pour certains DM qui requièrent un marquage direct de l’UDI sur le dispositif lui-même.
[2026-05-05] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 5 mai 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/977 (10 pages) qui modifie de façon très substantielle le contenu des annexes VII des règlements sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (RDM) et...
[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...
