La FDA abandonne le projet d’exiger des documentations électroniques pour certains DM utilisés à domicile

[2018-10-31] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a annoncé le 31 octobre 2018 qu’elle renonçait à exiger la fourniture de documents d’accompagnement sous forme électronique pour certains dispositifs de classe II ou de classe III utilisés à domicile, suite aux retours enregistrés sur ce projet de règle, qui avait été soumis à enquête publique le 14 octobre 2016 (voir l’article que nous avions rédigé à l’époque).

La décision de retrait s’applique également à un autre projet de règle concernant des normes de performance pour les lasers, mais les deux projets étaient distincts.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

[2026-03-25] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour, le 25 mars 2026, sa page internet concernant le programme pilote de conseil…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

[2026-03-25] (Accès libre) La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché...

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...