SNITEM : deux logigrammes pour l’accès au marché des DM remboursables

[2018-09-27] Le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) a publié le 27 septembre 2018 un document constitué de deux logigrammes qui résument les voies d’accès au marché pour les dispositifs médicaux remboursables. De fait, les chemins pour accéder au remboursement en France sont complexes : le SNITEM a donc choisi de les résumer en deux logigrammes, l’un dédié au remboursement à l’hôpital et l’autre au remboursement en ville. Ces logigrammes sont consultables et téléchargeables à l’adresse indiquée.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : résultats de l’évaluation ciblée sur le RDM et le RDMDIV

[2025-06-20] L'Union européenne (UE) a publié, le 20 juin 2025, un rapport synthétisant les résultats de leur évaluation ciblée sur les réglementations européennes des dispositifs…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : une stratégie à 5 ans pour les sciences de la vie

[2025-07-02] La Commission européenne a fait part, le 2 juillet 2025, d'une nouvelle stratégie pour positionner l'Europe comme leader dans les sciences de la vie…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Concertation sur la stratégie nationale « IA au service de la santé »

[2025-07-01] (Accès libre) Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a lancé, le 1ᵉʳ juillet 2025, une concertation publique sur le 2ᵉ chapitre de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle (IA) et de données...

Nouvel organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-07-17] La Commission européenne a désigné un nouvel organisme selon le règlement (UE) 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s'agit de POLSKIE CENTRUM BADAN I CERTYFIKACJI…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...