HAS : rapport d’activité 2017 et rapport d’analyse prospective

[2018-07-10] La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 10 juillet 2018 deux documents :

– le rapport annuel d’activité 2017 (les dispositifs médicaux se trouvent en page 30)

– un rapport d’analyse prospective 2018, qui porte le titre : « De nouveaux choix pour soigner mieux ».

On trouvera également sur le site de la HAS les rapports d’activité 2017 des commissions réglementées :

rapport de la Commission de la Transparence (CT)

rapport de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)

rapport de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEEPS)

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

4ème édition du guide MedTech Europe sur les preuves cliniques à apporter selon le RDMDIV

[2025-09-25] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...