Nouvelles listes des normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2017-11-17] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 17 novembre 2017. La dernière mise à jour de ces listes remonte au 13 mai 2016 : c’est donc une bonne nouvelle, mais à y regarder de près, il y a de quoi être déçu.

En effet, dans la nouvelle liste des normes harmonisées pour la directive 93/42/CEE, on trouve enfin :
l’EN ISO 15223-1:2016 (qui supplante l’EN 980:2008 à compter du 31 décembre 2017 pour apporter la présomption de conformité),
l’EN ISO 13485:2016 (qui supplante l’EN ISO 13485:2012 à compter du 31 mars 2019),
– ainsi que plusieurs autres normes dont les versions ont été mises à jour.

Cependant, aucune trace de l’EN 62366-1:2015 pour l’aptitude à l’utilisation (la liste des normes harmonisée fait toujours référence à l’EN 62366:2008) ni de l’EN 62304/A1:2015 pour le cycle de vie des logiciels (la liste est restée bloquée sur l’EN 62304:2006/AC:2008).

Quant à la liste relative à la directive DMIA et la liste relative à la directive DIV, les seules mises à jour concernent l’EN ISO 15223-1:2016 et l’EN ISO 13485:2016 (comme pour la DDM), plus l’EN ISO 11137-1:2015 (stérilisation par irradiation) pour la DDIV.

Voici au passage une astuce pour voir toutes les modifications par rapport à la liste précédente : une fois sur la liste choisie, ouvrez le champ de recherche en tapant « CTRL » en même temps que la touche « F » puis tapez « (new) » dans le champ de recherche : vous verrez successivement toutes les modifications identifiées par « (new) » en rouge dans la liste.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...