Nouvelles listes des normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2017-11-17] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 17 novembre 2017. La dernière mise à jour de ces listes remonte au 13 mai 2016 : c’est donc une bonne nouvelle, mais à y regarder de près, il y a de quoi être déçu.

En effet, dans la nouvelle liste des normes harmonisées pour la directive 93/42/CEE, on trouve enfin :
l’EN ISO 15223-1:2016 (qui supplante l’EN 980:2008 à compter du 31 décembre 2017 pour apporter la présomption de conformité),
l’EN ISO 13485:2016 (qui supplante l’EN ISO 13485:2012 à compter du 31 mars 2019),
– ainsi que plusieurs autres normes dont les versions ont été mises à jour.

Cependant, aucune trace de l’EN 62366-1:2015 pour l’aptitude à l’utilisation (la liste des normes harmonisée fait toujours référence à l’EN 62366:2008) ni de l’EN 62304/A1:2015 pour le cycle de vie des logiciels (la liste est restée bloquée sur l’EN 62304:2006/AC:2008).

Quant à la liste relative à la directive DMIA et la liste relative à la directive DIV, les seules mises à jour concernent l’EN ISO 15223-1:2016 et l’EN ISO 13485:2016 (comme pour la DDM), plus l’EN ISO 11137-1:2015 (stérilisation par irradiation) pour la DDIV.

Voici au passage une astuce pour voir toutes les modifications par rapport à la liste précédente : une fois sur la liste choisie, ouvrez le champ de recherche en tapant « CTRL » en même temps que la touche « F » puis tapez « (new) » dans le champ de recherche : vous verrez successivement toutes les modifications identifiées par « (new) » en rouge dans la liste.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Salon sur la souveraineté numérique 30 juin et 1er juillet à Paris

[2026-05-06] (Accès libre) Alors que les enjeux de souveraineté prennent de l’ampleur, nous vous signalons le Salon Souveraineté Numérique 2026 qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2026 à Paris (Porte de Champerret). Intitulée « Pour une souveraineté...

Swissmedic : plusieurs mises à jour pour la vigilance des DM

[2026-04-01] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a actualisé, fin mars et début avril, plusieurs documents en relation avec les activités de vigilance (incidents graves,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...