Edito Flash de DM Experts N°26bis (correctif)

[2016-09-08] Chère Madame, Cher Monsieur,

Si vous avez tenté de télécharger la version française du projet de règlement sur les DM, vous aurez sûrement constaté que le lien fourni dans l’éditorial du « Flash de DM Experts » N°26 ne fonctionnait pas correctement : la cause a été identifiée, c’est pourquoi nous vous renvoyons une version corrigée de cet éditorial. Toutes nos excuses pour ce désagrément !

 

C’est la rentrée des bonnes nouvelles ! Jugez plutôt :

– Les inscriptions (payantes) à la 1ère conférence relative aux règlements sur les dispositifs médicaux du 25 octobre 2016 à Paris sont ouvertes : rendez-vous vite au bas de cette page pour vous inscrire, car le nombre de places est limité !

La traduction officielle en français du projet de règlement sur les dispositifs médicaux a été publiée le 9 août 2016 sur le site de la Commission Européenne (document de 353 pages, sans table des matières), avec un correctif publié le 31 août ;

– DM Experts s’est empressé d’ajouter une table des matières interactive en tête de ce document : vous pouvez donc télécharger le projet de règlement en français avec sa table des matières en cliquant sur le bouton au bas de cet article (à condition d’être abonné au « Flash de DM Experts », sinon vous serez redirigé vers le formulaire d’abonnement).

Notez que la traduction française du projet de règlement sur les DM de Diagnostic In Vitro (DIV), elle, n’a pas encore été publiée à ce jour.

Bonne rentrée !

Denys Durand-Viel, consultant senior

DM Experts SAS

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Europe : création du groupe d’experts pour les dispositifs orphelins et pédiatriques

[2025-07-08] La Commission européenne a publié le 8 juillet 2025 une décision d’exécution concernant les panels d’experts dans le cadre du règlement (UE) 2017/745 (RDM).…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM le 17 septembre 2025

[2025-07-18] (Accès libre) L’association européenne des organismes notifiés Team-NB organise une 10ᵉ session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera en distanciel le mercredi 17 septembre...

TEAM-PRRC : 4ème symposium annuel les 23 & 24 octobre 2025 à Rome

[2025-07-16] (Accès libre) L’association européenne TEAM-PRRC, qui regroupe les Personnes Chargées de Veiller au Respect de la Réglementation (PCVRR, ou PRRC en anglais), organise son quatrième symposium annuel les jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2025 à Rome (Italie). Ce sera aussi l’occasion de...

La Commission européenne restreint la participation de la Chine aux marchés publics de DM

[2025-06-20] (Accès libre) La Commission européenne a publié le, 20 juin 2025, un communiqué annonçant l’exclusion des entreprises chinoises des marchés publics de l’Union européenne (UE) portant sur des dispositifs médicaux (DM) et d’une valeur supérieure à 5 millions d’euros. Cette mesure,...