Nouvelles listes des normes harmonisées publiées au J.O. de l’UE

[2016-05-13] Les trois listes des normes harmonisées pour les directives 93/42/CEE (DDM), 90/385/CEE (DDMIA) et 98/79/CE (DDIV) ont été actualisées le 13 mai 2016. Les normes actualisées ou ajoutées sont signalées par « new » en rouge dans les listes publiées sur le site de la Commission européenne :
– 4 normes actualisées et 4 nouvelles normes pour la DDM
– 4 normes actualisées et une nouvelle norme pour la DDMIA
– 5 normes actualisées et une nouvelle norme pour la DDIV.

Notre confrère Guillaume Promé a rédigé une analyse commentée des changements pour la DDM. Comme nous, il a remarqué que l’EN ISO 15223-1:2012 ne figure toujours pas dans la nouvelle liste (en remplacement de l’EN 980:2008), ni bien entendu la toute récente EN ISO 13485:2016.

Les liens vers les nouvelles listes des normes harmonisées sont disponibles ici :

Liste des normes harmonisées pour la DDM

Liste des normes harmonisées pour la DDMIA

Liste des normes harmonisées pour la DDIV

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : nouvelles reclassifications de DM et DMDIV

[2026-07-29] La Food and Drug Administration américaine (FDA) accélère la reclassification des dispositifs. Contexte La reclassification est une démarche initiée depuis plusieurs années par la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Logiciels de santé : actualités aux États-Unis et au Royaume-Uni

[2026-07-29] Cet été, la qualification des logiciels de santé est au cœur de l'actualité, du côté de la Food and Drug Administration américaine (FDA) comme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : mise à jour du guide sur les critères de sélection d’audit

[2026-04-08] Le 4 août 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé son guide sur les critères de sélection d'audit lors d'une demande d'inscription…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...