ANSM : nouvelle version de la FAQ sur les positionnements réglementaires

[2016-01-22] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 22 janvier 2016 une nouvelle version datée du 12 janvier du document “Liste des positionnements réglementaires et des qualifications des DM et DMDIV”. Les modifications sont les suivantes :
– Ajout des isolateurs pour réalisations de manipulations en pharmacie hospitalière
– Ajout des fauteuils roulants électriques destinés à la pratique d’un sport

Les deux rubriques marquées « Mise à jour » se rapportent en réalité à des mises à jour faites dans la version précédente (du 15 juin 2015), et non pas des mises à jour de cette version du document.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet réglementaire « Digital package » : avis des instances européennes de protection des données

[2026-01-20] Deux avis conjoints sont parus sur le projet de révision réglementaire "Paquet numérique" de novembre 2025, dont nous vous avions informés dans un précédent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position des ON sur les combinaisons réactifs-autres produits

[2026-02-16] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 16 février 2026 une prise de position ("position paper »…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Déclarations d’incidents en Europe : nouvelle date d’application du formulaire « MIR »

[2025-12-22] La Commission européenne a actualisé, le 22 décembre 2025, sa page internet concernant le formulaire de déclaration d’incidents des fabricants, appelé en anglais « Manufacturer Incident Report » (MIR) : https://health.ec.europa.eu/medical-devices-sector/new-regulations/guidance-mdcg-endorsed-documents-and-other-guidance/pmsv-reporting-forms_en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : lettre sur la cybersécurité dans les DM

[2026-02-05] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 5 février 2026 une lettre relative à la cybersécurité pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...