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Canada : nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des DM

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[2016-01-15] Santé Canada a publié le 15 janvier un nouveau formulaire pour les frais d’examen des demandes d’homologation des « instruments médicaux » (nom donné aux « dispositifs médicaux » dans la loi canadienne). Ce formulaire comporte un tableau des frais d’examen à régler pour le traitement de la demande d’homologation, selon la classe du DM et selon le type de demande. Il doit être utilisé conjointement avec le formulaire de demande d’homologation d’un instrument médical, qui diffère selon la classe du DM :
– Formulaire de demande d’homologation pour classe IV
– Formulaire de demande d’homologation pour classe III
– Formulaire de demande d’homologation pour classe II

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