IMDRF : application d’un SMQ pour les logiciels qui sont des DM

[2015-12-18] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié un commentaire concernant l’adoption par l’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum), en octobre 2015, de la version finale du guide qui avait été mis en consultation publique en mars 2015 (voir notre article publié sur le sujet à l’époque).

La version finale de ce guide nommé « Software as a Medical Device (SaMD): application of Quality Management System » est accessible par ce lien. Ce document de 34 pages (en anglais) met en avant les bénéfices d’un système de management de la qualité lorsque l’on développe un logiciel qui est considéré comme un dispositif médical, afin d’assurer la sécurité, l’efficacité et la performance du logiciel. Il n’est pas structuré selon l’ISO 13485:2003, mais un tableau en annexe A présente la correspondance entre les chapitres de ce guide et l’ISO 13485 d’une part, et les juridictions en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon et aux USA (21 CFR) d’autre part.

 

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Première norme d’application DM des tests de performances d’intelligences artificielles !

[2025-10-03] Le cadre normatif de l’intelligence artificielle progresse. Nous vous avions parlé, dans un article précédent du réseau, de l’IEC 63521 "Dispositif médical basé sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Projet de norme sur la cybersécurité des intelligences artificielles

[2025-09-05] Le 5 septembre 2025, un projet de norme relatif aux exigences de cybersécurité pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) a été publié par l’une des 3…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Audit : ce que prépare le projet de norme ISO/DIS 19011:2025

[2025-03-17] L’International Organization for Standardization (ISO) avait soumis à consultation publique le 17 mars, jusqu’au 9 juin 2025, le projet de révision de la norme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...