Nouvelle version du « Code of Conduct » pour les organismes notifiés

[2014-07-29] L’association des organismes notifiés « TEAM-NB » a mis en ligne le 29 juillet 2014 un communiqué de presse pour indiquer que la version 3.2 du « Code of Conduct » avait été publiée. Ce communiqué de presse donne la liste des modifications par rapport à la version précédente, et indique que l’association « TEAM-NB » compte à ce jour 26 membres, dont 21 membres stables depuis 2005 (sur un total de 72 organismes notifiés pour la seule directive 93/42/CEE). Rappelons que la condition pour faire partie de l’association « TEAM-NB » est de signer le document « Code of Conduct » (« Code de bonnes pratiques »), et d’accepter de se faire auditer par des pairs pour en vérifier la bonne application. Ce « Code of Conduct » est une initiative des organismes notifiés regroupés dans l’association « TEAM-NB », par lequel ces organismes s’engagent à respecter les exigences décrites dans ce document. Une partie significative de ces exigences a été reprise dans les futurs règlements sur les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : collaboration entre les autorités britanniques et américaines dans les technologies médicales et l’IA

[2025-10-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency) britannique a publié, le 8 octobre 2025, un communiqué de presse annonçant le renforcement de sa collaboration avec…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-07-28] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 28 juillet 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...