Nouvelle version du « Code of Conduct » pour les organismes notifiés

[2014-07-29] L’association des organismes notifiés « TEAM-NB » a mis en ligne le 29 juillet 2014 un communiqué de presse pour indiquer que la version 3.2 du « Code of Conduct » avait été publiée. Ce communiqué de presse donne la liste des modifications par rapport à la version précédente, et indique que l’association « TEAM-NB » compte à ce jour 26 membres, dont 21 membres stables depuis 2005 (sur un total de 72 organismes notifiés pour la seule directive 93/42/CEE). Rappelons que la condition pour faire partie de l’association « TEAM-NB » est de signer le document « Code of Conduct » (« Code de bonnes pratiques »), et d’accepter de se faire auditer par des pairs pour en vérifier la bonne application. Ce « Code of Conduct » est une initiative des organismes notifiés regroupés dans l’association « TEAM-NB », par lequel ces organismes s’engagent à respecter les exigences décrites dans ce document. Une partie significative de ces exigences a été reprise dans les futurs règlements sur les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : plans de contrôle des changements prédéterminés

[2026-10-20] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) poursuit sa consolidation de documentation autour des « Plans de Contrôle des Changements Prédéterminés » (Predetermined Change Control Plans, ou PCCP) des dispositifs médicaux (DM). Après avoir établi en 2024...

MHRA : reconnaissance à durée indéterminée du marquage CE au Royaume-Uni

[2026-10-21] (Accès libre) Le 21 octobre 2026, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a annoncé qu’elle continuerait d’accepter à long terme (durée indéterminée) les dispositifs médicaux (DM) et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) portant le...

SNITEM/MedTech Europe : analyse de la filière industrielle des DM en France / analyse européenne

[2026-09-17] (Accès libre) La fin d’année marque la publication de données concernant le secteur de la MedTech. Ces données factuelles représentent des sources intéressantes donnant une vision du marché des MedTech et permettent de palper son évolution. SNITEM : Panorama et...

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...