COVID-19 : prise en charge des formations pour les entreprises en chômage partiel

[2020-06-02] Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Ministère du Travail a renforcé le dispositif « FNE-Formation » (Fonds national pour l’Emploi), qui est financé par l’État. Les formations en ligne sur le règlement (UE) 2017/745 proposées par Académie DM Experts sont éligibles à cette prise en charge, même de façon rétroactive.

Les principales conditions à remplir pour l’entreprise sont les suivantes :

– début de la convention de formation inclus dans la période de chômage partiel,

– durée de la formation inférieure au nombre d’heures en activité partielle,

– formation hors temps de travail (pendant la période de chômage partiel) avec accord du salarié,

– l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le document de 9 pages du Ministère du Travail, qui contient les réponses à de nombreuses questions.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

MHRA : webinaire AI Airlock le 19 juin 2025

[2025-05-30] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a annoncé ce 30 mai 2025 la tenue de son prochain webinaire sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Évaluation biologique des DM : projet de norme ISO/FDIS 10993-1

[2025-05-22] (Accès libre) La norme ISO 10993-1 sur l’évaluation biologique des dispositifs médicaux évolue. Le projet final de norme internationale (« Final Draft International Standard » ou FDIS) a été publié le 22 mai 2025. Cette évolution apporte des clarifications...

FDA : mise à jour de la liste des normes reconnues

[2025-05-26] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 26 mai 2025 une mise à jour de la liste des normes reconnues par consensus aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : ateliers sur EUDAMED

[2025-04-07] (Accès libre) La Commission européenne a organisé un atelier gratuit dédié à EUDAMED, la base de données européenne des dispositifs médicaux, le mercredi 21 mai 2025, de 8h45 à 17h45 (18h45 en présentiel), en format hybride : à Stuttgart...