Europe : deux organismes notifiés en moins pour le marquage CE des DM

[2020-06-02] En dépit de la possibilité qui a été donnée récemment aux organismes notifiés de poursuivre leurs activités selon les directives jusqu’au 25 mai 2021 (voir notre précédent article), certains d’entre eux n’ont pas souhaité bénéficier de cette prolongation et ont décidé de ne pas renouveler leur désignation qui arrivait à expiration.

C’est le cas en particulier pour :

ECM-Zertifizierungsgesellschaft für Medizinprodukte in Europa mbH en Allemagne (numéro 0481) dont la notification a expiré le 25 mai 2020

DQS Polska Sp. z o.o en Pologne (numéro 2282) dont la notification a expiré le 2 juin 2020.

S’ils ne l’ont pas déjà fait, les fabricants qui disposaient d’un certificat CE délivré par l’un de ces deux organismes doivent donc rapidement trouver un autre organisme notifié pour prendre le relais de leurs certificats actuels selon les directives, à moins qu’ils ne soient en mesure de basculer directement vers une certification selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM) : encore faudrait-il qu’ils parviennent à trouver un organisme notifié selon le RDM qui soit prêt à les accueillir dans un délai court.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Déclarations d’incidents en Europe : nouvelle version du formulaire « MIR »

[2026-03-23] La Commission européenne a actualisé, le 23 mars 2026, sa page internet concernant le formulaire de déclaration d’incidents des fabricants, appelé en anglais « Manufacturer Incident Report » (MIR) : https://health.ec.europa.eu/medical-devices-sector/new-regulations/guidance-mdcg-endorsed-documents-and-other-guidance/pmsv-reporting-forms_en…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border:...

HAS et CNIL : projet de guide IA et santé (consultation publique jusqu’au 16 avril 2026)

[2026-03-05] Un groupe de travail pluridisciplinaire, mis en place par la Haute Autorité de Santé (HAS) et copiloté par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

MedTech Europe & Team-NB : projet de règlement d’exécution relatif aux exigences des ON

[2026-03-05] (Accès libre) Medtech Europe (« European trade association for the medical technology industry including in vitro diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 5 mars 2026 son avis sur le projet...

ANSM : obligations des pharmaciens d’officine pour les DM et DMDIV

[2026-03-05] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 5 mars 2026, un nouveau guide à destination des…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...