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Version finale du projet d’ « AI ACT », approuvée par le Parlement

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[2024-03-13] (Accès libre) Le Parlement européen a approuvé le 13 mars 2024 en session plénière la loi sur l’intelligence artificielle (« AI Act »).

Nous vous en avions parlé le mois dernier, suite au vote du comité de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Nous approchons donc de l’approbation finale du texte, en attendant son adoption formelle par le Parlement et le Conseil lors de la prochaine réunion, et la publication au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), probablement courant mai 2024.

Le texte final, en français, est disponible ici.


Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DM Experts.

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