[2023-09-01] (Accès libre) La Commission européenne a ouvert le 1er septembre 2023 un appel à contribution concernant le règlement (UE) 1025/2012 sur la normalisation européenne .
L’objectif de cet appel à contribution est d’évaluer si le règlement actuel correspond aux nouvelles pratiques et défis actuels de la mondialisation, permet d’assurer la sécurité du public et de soutenir la transition écologique et numérique.
Ce texte, accessible ici, vise à récupérer les avis de toutes les parties prenantes de la normalisation, soit :
- les administrations publiques des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) ;
- les organismes européens de normalisation ;
- les organismes nationaux de normalisation dans l’UE/EEE ;
- les petites entreprises et représentants des parties prenantes ;
- l’industrie et les associations professionnelles ;
- les organismes internationaux de normalisation ;
- les partenaires commerciaux au niveau mondial ;
- les organisations de consommateurs/utilisateurs ;
- les ONG ;
- les universités.
Le détail de cette initiative, les modalités pour apporter votre contribution et les avis déjà déposés sont accessibles sur cette page.
Vous pouvez déposer votre avis après vous être inscrit au lien suivant et ce jusqu’au 29 septembre 2023 minuit.
Article rédigé par Audrey GILBERT, membre du réseau DM Experts