COVID-19 : prise en charge des formations pour les entreprises en chômage partiel

[2020-06-02] Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Ministère du Travail a renforcé le dispositif « FNE-Formation » (Fonds national pour l’Emploi), qui est financé par l’État. Les formations en ligne sur le règlement (UE) 2017/745 proposées par Académie DM Experts sont éligibles à cette prise en charge, même de façon rétroactive.

Les principales conditions à remplir pour l’entreprise sont les suivantes :

– début de la convention de formation inclus dans la période de chômage partiel,

– durée de la formation inférieure au nombre d’heures en activité partielle,

– formation hors temps de travail (pendant la période de chômage partiel) avec accord du salarié,

– l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le document de 9 pages du Ministère du Travail, qui contient les réponses à de nombreuses questions.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : nouvelles reclassifications de DM et DMDIV

[2026-07-29] La Food and Drug Administration américaine (FDA) accélère la reclassification des dispositifs. Contexte La reclassification est une démarche initiée depuis plusieurs années par la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Logiciels de santé : actualités aux États-Unis et au Royaume-Uni

[2026-07-29] Cet été, la qualification des logiciels de santé est au cœur de l'actualité, du côté de la Food and Drug Administration américaine (FDA) comme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : mise à jour du guide sur les critères de sélection d’audit

[2026-04-08] Le 4 août 2026, la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne a actualisé son guide sur les critères de sélection d'audit lors d'une demande d'inscription…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...