COVID-19 : prise en charge des formations pour les entreprises en chômage partiel

[2020-06-02] Dans le cadre de la crise du COVID-19, le Ministère du Travail a renforcé le dispositif « FNE-Formation » (Fonds national pour l’Emploi), qui est financé par l’État. Les formations en ligne sur le règlement (UE) 2017/745 proposées par Académie DM Experts sont éligibles à cette prise en charge, même de façon rétroactive.

Les principales conditions à remplir pour l’entreprise sont les suivantes :

– début de la convention de formation inclus dans la période de chômage partiel,

– durée de la formation inférieure au nombre d’heures en activité partielle,

– formation hors temps de travail (pendant la période de chômage partiel) avec accord du salarié,

– l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le document de 9 pages du Ministère du Travail, qui contient les réponses à de nombreuses questions.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...