Team NB : publication des résultats de l’enquête 2019 sur les certificats

[2020-05-05] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 5 mai 2020 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 23 organismes qui étaient membres de l’association à fin 2019 (autant qu’en mai 2019).

On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis 2010 (assorties de commentaires) :
– nombre de certificats CE valides (en majorité pour la directive 93/42/CEE : seulement 9% concernent la directive sur les DMDIV)
–nombre de nouveaux certificats CE émis en 2019 (en augmentation de près de 50% par rapport à 2017, confirmant la nette augmentation des 2 dernières années)
– nombre de certificats CE supprimés (en baisse de 21% par rapport à 2018)
– nombre de certificats ISO 13485 valides
– nombre d’employés en équivalent temps plein.

Concernant ce dernier point, la tendance est toujours à l’augmentation (+5%) même si celle-ci est moins spectaculaire qu’en 2018. Cela ne traduit pas un manque de volonté de la part des organismes notifiés mais s’explique plutôt par la faible disponibilité sur le marché de profils disposant des compétences requises.

On ne peut qu’espérer que le report d’un an de la mise en oeuvre du nouveau règlement va permettre aux organismes notifiés de continuer à augmenter leurs capacité de traitement de dossiers, afin de pouvoir répondre aux attentes de tous fabricants.

Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

[2026-03-25] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour, le 25 mars 2026, sa page internet concernant le programme pilote de conseil…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

[2026-03-25] (Accès libre) La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché...

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...