Team NB : publication des résultats de l’enquête 2019 sur les certificats

[2020-05-05] L’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux « TEAM-NB » a publié le 5 mai 2020 les résultats d’une enquête annuelle portant sur 23 organismes qui étaient membres de l’association à fin 2019 (autant qu’en mai 2019).

On y trouve les données suivantes et leur évolution depuis 2010 (assorties de commentaires) :
– nombre de certificats CE valides (en majorité pour la directive 93/42/CEE : seulement 9% concernent la directive sur les DMDIV)
–nombre de nouveaux certificats CE émis en 2019 (en augmentation de près de 50% par rapport à 2017, confirmant la nette augmentation des 2 dernières années)
– nombre de certificats CE supprimés (en baisse de 21% par rapport à 2018)
– nombre de certificats ISO 13485 valides
– nombre d’employés en équivalent temps plein.

Concernant ce dernier point, la tendance est toujours à l’augmentation (+5%) même si celle-ci est moins spectaculaire qu’en 2018. Cela ne traduit pas un manque de volonté de la part des organismes notifiés mais s’explique plutôt par la faible disponibilité sur le marché de profils disposant des compétences requises.

On ne peut qu’espérer que le report d’un an de la mise en oeuvre du nouveau règlement va permettre aux organismes notifiés de continuer à augmenter leurs capacité de traitement de dossiers, afin de pouvoir répondre aux attentes de tous fabricants.

Article rédigé par Karim Chelly, membre du réseau DM Experts

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Code de la santé publique : adaptation du cadre national aux exigences du RDM et du RDMDIV

[2026-04-21] (Accès libre) Le Code de la santé publique (CSP) français a récemment été modifié, à la suite de la publication, le 21 avril 2026, au Journal officiel de la République française (JORF) de 2 décrets relatifs aux dispositifs médicaux...

Commission européenne : guide et manuel sur la classification et les produits frontière

[2026-04-20] La Commission européenne a publié le 20 avril 2026 une mise à jour du guide relatif à la classification des dispositifs médicaux (DM) selon le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

Salon sur la souveraineté numérique 30 juin et 1er juillet à Paris

[2026-05-06] (Accès libre) Alors que les enjeux de souveraineté prennent de l’ampleur, nous vous signalons le Salon Souveraineté Numérique 2026 qui aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2026 à Paris (Porte de Champerret). Intitulée « Pour une souveraineté...

Swissmedic : plusieurs mises à jour pour la vigilance des DM

[2026-04-01] Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a actualisé, fin mars et début avril, plusieurs documents en relation avec les activités de vigilance (incidents graves,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...