[2020-05-19] Dans la foulée de la dernière mise à jour du formulaire « MIR » (« Manufacturer Incident Report ») datée du 15 mai 2020 (voir notre précédent article), la Commission européenne a publié le 19 mai 2020 une « Foire Aux Questions » intitulée :
Ce document de 12 pages comporte une première partie qui explique les principaux changements introduits par ce nouveau formulaire qui a été publié en décembre 2018, et dont l’utilisation est obligatoire en Europe depuis le 1er janvier 2020. Certains éléments du formulaire seront toutefois applicables ultérieurement :
– les effets sur la santé, à partir de juin 2020 ;
– les composants, à partir de mai 2021.
La seconde partie du document « FAQ » contient les réponses à 10 questions ou problèmes rencontrés fréquemment lors de l’utilisation de ce formulaire.