RDM et RDMDIV : rectificatifs N°2 publiés au JO, version consolidée du RDM publiée par DM Experts
[2019-12-27] Le texte approuvé du second rectificatif au règlement (UE) 2017/745 (RDM) a été publié au Journal Officiel de l’UE le 27 décembre 2019 :
– lien vers le texte du rectificatif 2 au RDM en français
– lien vers le texte du rectificatif 2 au RDM en anglais
Le même jour, le texte du second rectificatif au règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) a été publié :
– lien vers le texte du rectificatif 2 au RDMDIV en français
– lien vers le texte du rectificatif 2 au RDMDIV en anglais
Pour le RDM, DM Experts a élaboré une version consolidée, avec table des matières interactive et signets, que vous pouvez acheter en vous connectant sur notre « Boutique » nouvellement créée. Vous y trouverez une version en français et une version en anglais.