FDA : recommandations pour le contenu et le format des rapports d’essais dans les soumissions réglementaires

[2019-12-20] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 20 décembre 2019 la version finale d’un guide de 12 pages intitulé :

« Recommended Content and Format of Non-Clinical Bench Performance Testing Information in Premarket Submissions »

Il concerne les essais réalisés par le fabricant lui-même ou par un laboratoire d’essais, tels que des tests de performance mécanique et biologique, des tests sur bancs d’essais ex vivo, in vitro, in situ sur animaux ou sur tissus humains.

Il ne concerne pas les essais d’évaluation de biocompatibilité, les validations de stérilisation, les facteurs humains, la vérification et la validation des logiciels ou la modélisation numérique, qui font l’objet de guides spécifiques.
Il ne concerne pas non plus les études cliniques, les études sur animaux, ni les études pour évaluer les caractéristiques de performance des dispositifs de diagnostic in vitro.

Le guide propose un format standardisé pour :

– le résumé des rapports d’essais, en 7 chapitres ;

– les rapports d’essais complets, en 7 autres chapitres ;

– les protocoles d’essais.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

TGA : mise à jour des règles de classification et clarification des exemptions aux systèmes de support à la décision clinique

[2026-09-11] Le 11 septembre 2026, la Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié 2 mises à jour relatives aux règles de classification d'une part, et aux exemptions pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Cloud : référentiel national SecNumCloud 3.2 et projet de règlement européen

[2026-08-12] Un arrêté du 12 août 2026 a approuvé la version 3.2 du référentiel d'exigences pour les prestataires de services d’informatique en nuage (SecNumCloud). Et la…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : développement logiciel assisté par l’intelligence artificielle

[2026-09-17] L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) a publié, le 17 septembre 2026, la version 0.4 de son projet d’avis technique sur le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : publications de trois compte-rendus de réunions de comités

[2026-09-25] L'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, au mois de septembre 2026, trois compte-rendus (CR) de trois…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...