FDA : recommandations pour le contenu et le format des rapports d’essais dans les soumissions réglementaires

[2019-12-20] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 20 décembre 2019 la version finale d’un guide de 12 pages intitulé :

« Recommended Content and Format of Non-Clinical Bench Performance Testing Information in Premarket Submissions »

Il concerne les essais réalisés par le fabricant lui-même ou par un laboratoire d’essais, tels que des tests de performance mécanique et biologique, des tests sur bancs d’essais ex vivo, in vitro, in situ sur animaux ou sur tissus humains.

Il ne concerne pas les essais d’évaluation de biocompatibilité, les validations de stérilisation, les facteurs humains, la vérification et la validation des logiciels ou la modélisation numérique, qui font l’objet de guides spécifiques.
Il ne concerne pas non plus les études cliniques, les études sur animaux, ni les études pour évaluer les caractéristiques de performance des dispositifs de diagnostic in vitro.

Le guide propose un format standardisé pour :

– le résumé des rapports d’essais, en 7 chapitres ;

– les rapports d’essais complets, en 7 autres chapitres ;

– les protocoles d’essais.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de mars 2026)

[2026-03-25] (Accès libre) La Commission européenne continue de publier les résultats de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), sur le marché...

UE : consultation sur les évaluations et enquêtes concernant les modèles d’IA à usage général

[2026-03-12] La Commission européenne, dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (IA), a lancé une consultation sur un projet de règlement d'exécution. Il…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...

MDCG : révision du guide « Master UDI-DI » pour les montures, verres et lunettes

[2026-03-23] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié, en mars 2026, la 1re révision du guide MDCG 2025-8 pour la définition de l’identifiant unique (Master UDI-DI) pour les montures de lunettes, les verres de lunettes,...

Règlement (UE) 2025/40 PPWR : nouvelles clarifications et application en août 2026

[2026-03-30] Après nos points de situation de décembre 2024 et février 2025, nous entrons dans la phase critique avant l’application générale du règlement (UE) 2025/40…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...