Le BSI aux Pays-Bas est le 3ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2019-12-24] Pour terminer l’année 2019 sur une note optimiste, le BSI Group The Netherlands B.V. basé aux Pays-Bas (numéro 2797) a été notifié selon le règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV) le 24 décembre 2019. La publication sur le site « NANDO » de la Commission européenne est accessible par ce lien.

Les codes produits et les annexes pour lesquels BSI Group aux Pays-Bas est notifié peuvent être consultés sur le document de 6 pages associé à cette notification.

Le BSI Group aux Pays-Bas (2797) est, avec Dekra Allemagne (0124), le second organisme à être notifié pour les deux règlements (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV).

Désormais, tous les certificats émis par le BSI (UK) selon les directives sur les dispositifs médicaux ou selon les nouveaux règlements RDM et RDMDIV peuvent être transférés vers BSI Group aux Pays-Bas, ce qui garantit une transition sans heurts pour les clients concernés, un peu plus d’un mois avant la date fatidique du Brexit au 31 janvier 2020.

La liste à jour des organismes notifiés pour le RDM et pour le RDMDIV s’établit donc désormais comme suit, dans l’ordre chronologique de leurs notifications :

RDM :
BSI UK (0086), Royaume-Uni
TÜV Süd (0123), Allemagne
DEKRA (0124), Allemagne
IMQ (0051), Italie
TÜV Rheinland (0197), Allemagne
Dare!! Services (1912), Pays-Bas
BSI Group The Netherlands (2797), Pays-Bas
DEKRA Certification B.V. (0344), Pays-Bas

RDMDIV :
DEKRA (0124), Allemagne
BSI UK (0086), Royaume-Uni
BSI Group The Netherlands (2797), Pays-Bas

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : programmes pilotes READI-Home (innovations au domicile) et TEMPO (dispositifs numériques)

[2026-06-17] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié des nouvelles concernant les programmes pilotes : Programme « READI-Home Innovation Challenge » Contexte L’objectif de ce programme est d’accélérer l’accès des patients à des technologies de dispositifs...

Clinique : le fast-track concerne aussi les essais mixtes médicament/DM/DMDIV (ANSM) / consentement dématérialisé (DGOS)

ANSM : fast-track [2026-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé dans le cadre de sa newsletter du 12 juin 2026 la délivrance d’une première autorisation d’un essai clinique “fast-track” national....

FDA : préparation du renouvellement du programme de redevances

[2026-07-10] (Accès libre) La FDA (Food and Drug Administration) américaine a mis à jour, le 10 juillet 2026, sa page consacrée aux « Medical Device User Fee Amendments » (MDUFA) en publiant une nouvelle page dédiée au futur programme de redevances à...

TGA : mise à jour de la FAQ concernant la PRAC

[2026-07-14] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a actualisé, le 14 juillet 2026, sa foire aux questions (FAQ) relative à la procédure de rappel australienne (« Procedure for recalls, product alerts and product corrections » ou PRAC). Pour...