Vigilance en Europe : deux nouveaux guides spécifiques à certains dispositifs médicaux

[2019-09-26] La Commission européenne a publié le 26 septembre 2019 deux nouveaux guides pour les déclarations de matériovigilance spécifiques à certains dispositifs médicaux :

DSVG 03 : « Cardiac Implantable Electronic Devices »

DSVG 04 : « Breast Implants »

Ces guides viennent s’ajouter au guide MEDDEV 2.12/1 Rev. 8 de janvier 2013, lui-même complété en juillet 2019 par l’additif « Additional Guidance Regarding the Vigilance System as outlined in MEDDEV 2.12-1 rev. 8 ».

La liste des guides spécifiques pour les déclarations de matériovigilance est disponible sur le site de la Commission européenne (cliquer sur « Guidance MEDDEVs »). Les deux premiers guides publiés étaient les suivants :

DSVG 01 « Devices for Cardiac Ablation »

DSVG 02 « Coronary Stents and associated delivery systems »

Ces guides doivent être lus conjointement avec le guide général ci-dessous, publié en novembre 2014 :

DSVG 00 « Introduction to Device Specific Vigilance Guidance »

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Actualités en recherche clinique de l’été 2026

[2026-09-04] L’été 2026 confirme une dynamique touchant directement la conduite des essais cliniques en Europe. Nous avons sélectionné plusieurs publications, françaises, britanniques et européennes pour…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA et UE : du nouveau pour les dispositifs combinés et les diagnostics compagnons

[2026-08-19] Plusieurs documents relatifs aux dispositifs combinés et aux diagnostics compagnons sont à signaler en cet été 2026, aux États-Unis et dans l'Union européenne. FDA…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ENISA : cahier des charges cyber et plateforme de signalement unique

[2026-07-31] (Accès libre) Le cadre de cybersécurité se précise depuis notre état des lieux de juillet (voir notre article). Cahier des charges de cybersécurité dans le secteur de la santé L’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, a publié...

ISO/DIS 11138-6 : une norme de stérilisation pas comme les autres

[2026-08-04] (Accès libre) Le 4 août 2026, s’est clôturé le vote des organismes membres de l’ISO concernant le projet de norme ISO/DIS 11138-6:2026 « Stérilisation des produits de santé – Indicateurs biologiques – Partie 6 : Indicateurs biologiques » pour...