Vigilance en Europe : deux nouveaux guides spécifiques à certains dispositifs médicaux

[2019-09-26] La Commission européenne a publié le 26 septembre 2019 deux nouveaux guides pour les déclarations de matériovigilance spécifiques à certains dispositifs médicaux :

DSVG 03 : « Cardiac Implantable Electronic Devices »

DSVG 04 : « Breast Implants »

Ces guides viennent s’ajouter au guide MEDDEV 2.12/1 Rev. 8 de janvier 2013, lui-même complété en juillet 2019 par l’additif « Additional Guidance Regarding the Vigilance System as outlined in MEDDEV 2.12-1 rev. 8 ».

La liste des guides spécifiques pour les déclarations de matériovigilance est disponible sur le site de la Commission européenne (cliquer sur « Guidance MEDDEVs »). Les deux premiers guides publiés étaient les suivants :

DSVG 01 « Devices for Cardiac Ablation »

DSVG 02 « Coronary Stents and associated delivery systems »

Ces guides doivent être lus conjointement avec le guide général ci-dessous, publié en novembre 2014 :

DSVG 00 « Introduction to Device Specific Vigilance Guidance »

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...

MHRA : rapport sur la phase 2 de AI Airlock

[2026-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 9 juin 2026 son rapport concernant la phase 2 du…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Master UDI-DI : spécifications et enregistrements se précisent !

[2026-06-09] (Accès libre) En décembre dernier, il manquait encore des éléments pour mettre en œuvre l’identification unique (Unique Device Identification ou UDI) des montures, verres et lunettes prémontées. L’identification de ces dispositifs, hautement individualisés, fait l’objet d’une solution ad hoc,...