Brexit sans accord : les conseils de la CNIL pour maintenir la conformité au RGPD

[2019-09-10] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 10 septembre 2019 sur son site internet un article intitulé :

« Se préparer à un Brexit sans accord : quelles questions ? Quels conseils de la CNIL ? »

En cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord au 31 octobre 2019 (« Brexit dur »), ce pays deviendra un « pays tiers » au 1er novembre 2019, et les flux de données personnelles seront considérés comme un transfert de données hors de l’UE et de l’Espace Économique Européen (EEE). Il suffit que vous transfériez des données personnelles vers un responsable de traitement ou un sous-traitant situé au Royaume-Uni pour que vous soyez concerné. Le document de la CNIL vous aide à vous préparer à l’éventualité d’un « Brexit » sans accord.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Commission européenne : enquête auprès des ON sur la disponibilité des DM et DMDIV (mise à jour de février 2026)

[2026-07-03] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 3 juillet 2026, les résultats finaux de son enquête auprès des organismes notifiés (ON) au regard de la disponibilité des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro...

EUDAMED : notes de version v2.27.3 et nouveaux guides utilisateur.

[2026-06-10] (Accès libre) La Commission européenne a publié de nouvelles notes de version EUDAMED (« EUDAMED Release Notes » en anglais) le 10 juin 2026. De nouvelles versions des guides utilisateur EUDAMED ont également été publiées dans la foulée. Contexte...

Royaume-Uni : mise à jour du guide sur les investigations cliniques

[2026-07-23] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a effectué, en juillet 2026, deux mises à jour de son guide sur les investigations cliniques pour les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : programme COMBINE – lancement de la phase 2 du projet 1

[2026-06-26] La Commission européenne, et plus précisément la DG Santé, a annoncé lancer la phase 2 de la procédure pilote d'évaluation coordonnée pour les études…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...