Règlements sur les DM : 5 nouveaux guides publiés par le MDCG

[2018-10-10] Le « Medical Device Coordination Group » (MDCG) a publié le 10 octobre 2018 cinq nouveaux guides :

MDCG 2018-3 « Guidance on UDI for systems and procedure packs » (guide relatif à l’Identifiant Unique des Dispositifs – IUD – concernant les systèmes et nécessaires)

MDCG 2018-4 « Annex: UDI database – Definitions/Descriptions and formats of the UDI core elements for systems or procedure packs » (Annexe : base de données IUD – Définitions/descriptions et formats des éléments clés de l’IUD pour les systèmes ou nécessaires)

MDCG 2018-5 « UDI Assignment to Medical Device Software » (Affectation d’un IUD aux logiciels dispositifs médicaux)

MDCG 2018-6 « Clarifications of UDI related responsibilities in relation to Article 16 of the Medical Device Regulation (EU) 2017/745 and the In-Vitro Diagnostic Medical Device Regulation (EU) 2017/746 » (Clarifications des responsabilités vis-à-vis de l’IUD en relation avec l’article 16 du règlement sur les DM (UE) 2017/745 et du règlement sur les DMDIV (UE) 2017/746)
Pour mémoire, l’article 16 traite du « Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs, aux distributeurs ou à d’autres personnes ».

MDCG 2018-7 Provisional considerations regarding language issues associated with the UDI database (Annex VI, Part A Section 2 and Part B of the Medical Device Regulation (EU) 2017/745 (MDR) and the In-Vitro Diagnostic Medical Device Regulation (EU) 2017/746 (IVDR)) » (Considérations provisoires concernant les problèmes de langues en lien avec la base de données de l’IUD – Annexe VI, partie A section 2 et partie B du règlement sur les DM (UE) 2017/745 et du règlement sur les DMDIV (UE) 2017/746)

Pour en savoir plus sur le « Medical Device Coordination Group » (MDCG), reportez-vous aux explications figurant à la fin de l’article publié en avril 2018.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Première norme d’application DM des tests de performances d’intelligences artificielles !

[2025-10-03] Le cadre normatif de l’intelligence artificielle progresse. Nous vous avions parlé, dans un article précédent du réseau, de l’IEC 63521 "Dispositif médical basé sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Projet de norme sur la cybersécurité des intelligences artificielles

[2025-09-05] Le 5 septembre 2025, un projet de norme relatif aux exigences de cybersécurité pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) a été publié par l’une des 3…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

HTA : évaluations cliniques communes des DM et des DMDIV

[2025-10-17] La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2025 un nouveau règlement d'exécution en application du règlement (EU) 2021/2282, réglementation européenne sur l’évaluation des technologies de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Audit : ce que prépare le projet de norme ISO/DIS 19011:2025

[2025-03-17] L’International Organization for Standardization (ISO) avait soumis à consultation publique le 17 mars, jusqu’au 9 juin 2025, le projet de révision de la norme…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...