La FDA abandonne le projet d’exiger des documentations électroniques pour certains DM utilisés à domicile

[2018-10-31] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a annoncé le 31 octobre 2018 qu’elle renonçait à exiger la fourniture de documents d’accompagnement sous forme électronique pour certains dispositifs de classe II ou de classe III utilisés à domicile, suite aux retours enregistrés sur ce projet de règle, qui avait été soumis à enquête publique le 14 octobre 2016 (voir l’article que nous avions rédigé à l’époque).

La décision de retrait s’applique également à un autre projet de règle concernant des normes de performance pour les lasers, mais les deux projets étaient distincts.

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