Remboursement des DM : compte rendu de la rencontre CEPS-ACIDIM du 18 octobre 2017

[2017-10-19] l’Association des Cadres de l’Industrie européenne des Dispositifs Médicaux (ACIDIM) a organisé sa rencontre annuelle avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) le 18 octobre 2017 à Paris, qui a rassemblé une cinquantaine de participants. Celle-ci s’est déroulée en présence de Messieurs Maurice-Pierre Plantel et André Tanti, respectivement Président et Vice-Président du CEPS. On retiendra deux informations essentielles :

– les baisses de tarifs de remboursement demandées pour les DM en 2018 devront atteindre 140 millions d’euros (soit 100 millions d’euros en ville, et 40 millions d’euros pour les DM de la liste en sus). La baisse demandée en 2017 n’était que de 120 millions d’euros. À ces baisses pourront s’ajouter des radiations, dont les économies viendront en complément des 140 millions d’euros résultant des baisses de tarifs.

– pour contrebalancer ces annonces moroses, une bonne nouvelle : les retards dans le traitement des dossiers qui arrivent au CEPS (après validation par la CNEDiMTS) sont aujourd’hui totalement résorbés, grâce aux très gros efforts réalisés en 2016 et 2017.

Monsieur Plantel et Monsieur Tanti n’ont pas été en mesure de donner davantage de détails concernant les baisses de tarifs annoncées, dans la mesure où ils sont eux-mêmes en attente de la publication du document définitif du PLFSS 2018 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui ne devrait intervenir qu’en fin d’année.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Encore du nouveau pour les lentilles de contact (Master UDI-DI) !

[2025-08-06] Nous vous avions fait part des guides et des règlements de juin et juillet sur les Identifiants Uniques des Dispositifs hautement individualisés (IUD-ID Maîtres…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : rapport sur la clarification et le renforcement de la réglementation sur les logiciels DM (IA comprise)

[2025-07-25] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 25 juillet 2025 son rapport présentant les conclusions de la consultation lancée en septembre 2024 pour clarifier et…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MedTech Europe : communiqué de presse un an après l’entrée en vigueur de l’IA Act

[2025-08-01] MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 1ᵉʳ août 2025 un communiqué de presse marquant l'anniversaire de l'entrée en vigueur de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

Étude européenne sur le déploiement de l’IA dans les soins

[2025-07-15] (Accès libre) La Commission européenne a publié, le 15 juillet 2025, son rapport final concernant l’étude menée de janvier 2024 et janvier 2025 sur le déploiement de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les soins de santé. Ce rapport de 241 pages, intitulé...