[2017-11-13] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) avait publié en septembre 2016 un « Point d’information » relatif à la dénotification ou arrêt d’activité d’organismes notifiés, accompagné en octobre 2016 d’un document « Questions et réponses » qui couvrait 17 questions (voir l’article publié à l’époque).
Ce « Point d’information » a été mis à jour le 7 novembre 2017, et le document « Questions et réponses » comporte désormais une 18ème question, qui traite du cas où un demandeur, à l’issue d’une première prorogation de la part de l’ANSM, n’a pas encore achevé la procédure de re-certification auprès d’un nouvel organisme notifié.