[2016-10-24] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) avait publié le 27 septembre 2016 un « Point d’information » sur ce sujet (voir l’article que nous avions rédigé) : elle a actualisé cette information le 24 octobre 2016, en y ajoutant un document de « Questions/réponses » de 5 pages comportant 17 questions sur le sujet.
On remarquera en particulier la question 16, qui concerne les sanctions en cas de mise sur le marché d’un DM sans certificat ou avec un certificat échu : dans sa réponse, l’ANSM rappelle que la sanction financière peut atteindre 30% du chiffre d’affaire réalisé lors du dernier exercice, dans la limite d’un million d’euros.