ANSM : point d’information sur les nouveaux règlements relatifs aux DM

[2017-08-29] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 29 août 2017 un « point d’information » concernant les deux nouveaux règlements européens relatifs aux Dispositifs Médicaux (DM). Elle rappelle que cette révision complète de la réglementation concerne les DM et les DM de DIV (Diagnostic In Vitro), et que les nouveaux règlements seront applicables respectivement d’ci 3 et 5 ans.

Les principales avancées apportées par la nouvelle réglementation sont décrites succinctement : l’ANSM précise qu’elle participe activement aux travaux qui se poursuivent, afin de compléter les dispositions prévues dans les règlements par de futurs actes législatifs, et qu’elle prépare les outils de communication afin d’assurer la bonne information des acteurs concernés.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

FDA : mise à jour du programme eCopy pour les soumissions de DM

[2025-12-03] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 3 décembre 2025 une mise à jour de son guide relatif au programme "eCopy", utilisé dans le…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un système de management de la qualité pour le règlement sur l’IA

[2025-10-30] Un texte normatif dédié à l’implémentation des exigences du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (IA) (ou AI Act en anglais) est en cours…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 13 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...