ANSM : point d’information sur les nouveaux règlements relatifs aux DM

[2017-08-29] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 29 août 2017 un « point d’information » concernant les deux nouveaux règlements européens relatifs aux Dispositifs Médicaux (DM). Elle rappelle que cette révision complète de la réglementation concerne les DM et les DM de DIV (Diagnostic In Vitro), et que les nouveaux règlements seront applicables respectivement d’ci 3 et 5 ans.

Les principales avancées apportées par la nouvelle réglementation sont décrites succinctement : l’ANSM précise qu’elle participe activement aux travaux qui se poursuivent, afin de compléter les dispositions prévues dans les règlements par de futurs actes législatifs, et qu’elle prépare les outils de communication afin d’assurer la bonne information des acteurs concernés.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Suisse : réglementations et normes européennes applicables

[2025-10-21] Swissmedic (l'Institut suisse des produits thérapeutiques) a mis à jour, le 21 octobre 2025, sa page internet détaillant les mécanismes par lesquels la Suisse…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : comité d’interface avec les représentants des industries du DM et DMDIV

[2025-10-15] (Accès libre) L’ANSM (l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 15 octobre 2025, le compte-rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV), en...

TGA : mise à jour du guide sur la cybersécurité des DM

[2025-10-02] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié, le 2 octobre 2025, une mise à jour de son guide sur la cybersécurité des dispositifs médicaux (DM) qui contiennent…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Europe : 19ème organisme notifié selon le RDMDIV

[2025-10-21] (Accès libre) La Commission européenne a publié la désignation d’un nouvel organisme notifié selon le règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (RDMDIV). Il s’agit de SGS FIMKO OY basé à Helsinki (Finlande), numéro 0598....