FDA : guide pour les dossiers 510(k) relatifs aux DM stériles

[2016-01-21] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 21 janvier 2016 un guide pour le contenu des dossiers 510(k) concernant les dispositifs médicaux étiquetés comme « stériles » : « Submission and Review of Sterility Information in Premarket Notification (510(k)) Submissions for Devices Labeled as Sterile ».

Ce guide de 11 pages explique les attentes de la FDA concernant le contenu du dossier relatif à la stérilisation, en faisant une distinction entre les méthodes « établies » (chaleur sèche, chaleur humide, oxyde d’éthylène, irradiation) et les méthodes innovantes. Il est rappelé dans ce guide que, lorsqu’un DM est étiqueté « stérile » aux Etats-Unis, un niveau d’assurance de la stérilité (« SAL » pour « Sterility Assurance Level ») de 1/1 million est requis, sauf pour les DM destinés à être en contact avec la peau intacte, pour lesquels la FDA recommande un « SAL » de 10‾³ seulement (ce qui constitue une différence notable avec les exigences de l’UE où tout DM étiqueté « stérile » doit avoir un « SAL » de 1/1 million).

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

AFNOR : SPEC 2311, processus et critères de sélection de composants électroniques pour DMIA

[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...

France : feuille de route interministérielle sur les pénuries et disponibilités des DM

Team-NB : nouvelle formation en ligne sur la documentation technique selon le RDM

[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...

MHRA : communications de sécurité concernant les médicaments, DM et autres produits de santé