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Changement d’organisme notifié : deux documents publiés par TEAM-NB

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[2015-05-22] L’association européenne des organismes notifiés TEAM-NB a publié sur son site deux documents pour aider les fabricants qui veulent changer d’organisme notifié :

– Un « accord de transfert » tripartite (« Transfer agreement ») déjà pré-complété, qu’il suffit de remplir avec les noms des parties concernées

– La liste des contacts au sein des 25 organismes notifiés membres de TEAM-NB (donc, signataires du « Code of Conduct ») en vue d’un transfert entre deux organismes membres de TEAM-NB.

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