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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 3
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[2025-11-21] Santé Canada a publié, le 21 novembre 2025, une nouvelle version de son guide sur les demandes d’homologation des instruments médicaux (HIM). Ces « Lignes directrices sur la gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux » (version du 21/11/2025) sont disponibles en ligne sur le site de Santé Canada (avec plusieurs onglets),
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[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 46 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis à consultation publique jusqu’au 23 janvier 2026. Contexte Pour faire
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