RDM/RDMDIV : état d’avancement des désignations des organismes notifiés
[2020-03-18] La Commission européenne a publié le 18 mars 2020 une série de 6 diapositives montrant l’état d’avancement des désignations des organismes notifiés pour le règlement (UE) 2017/745 (RDM) et (UE) 2017/746 (RDMDIV).
On retiendra que, par rapport au planning d’avancement des règlements sur les DM « MDR / IVDR – IMPLEMENTATION ROLLING PLAN » qui avait été publié le 20 décembre 2019 (voir notre précédent article), on est encore très loin du compte : ce planning annonçait que 20 organismes supplémentaires seraient désignés au cours du premier trimestre 2020, mais il n’y en a eu que 3 (pour le RDM), et aucun pour le RDMDIV !
Si l’on regarde le stade d’avancement des désignations en cours, il y aurait encore un organisme proche de la notification pour le RDM, et seulement 2 pour le RDMDIV, ce qui pourrait faire « bientôt » un total de 14 organismes notifiés pour le RDM et seulement 5 pour le RDMDIV. On notera cependant que ces prévisions ne tiennent pas compte de la situation exceptionnelle qu’a créée le coronavirus COVID-19, c’est pourquoi nous notons « bientôt » entre guillemets.
Au total, 44 des 49 organismes notifiés pour la Directive sur les Dispositifs Médicaux (DDM) se sont portés candidats pour être notifié selon le RDM, mais seulement 14 des 21 organismes notifiés pour la directive sur les DM de Diagnostic In Vitro (DDMDIV) ont postulé pour être notifiés selon le RDMDIV, alors que la majorité des fabricants, qui n’ont pas recours à un organisme notifié pour la DDMDIV, auront besoin de faire appel à eux pour le RDMDIV : un nouveau goulot d’étranglement se profile donc à l’horizon 2024 pour le secteur des DMDIV.