FDA : publication de la nouvelle liste de normes reconnues (053)

[2019-12-23] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 23 décembre 2019 une nouvelle liste des normes reconnues par la FDA (ce lien renvoie vers la liste des normes ajoutées). La liste précédente avait été publiée le 15 juillet 2019.

102 nouvelles normes ont été ajoutées à la liste. On remarquera en particulier la présence de l’ISO 14971:2019 pour la gestion des risques (3ème édition, publiée en décembre 2019).

La FDA acceptera encore, dans les dossiers de soumission réglementaires, les déclarations de conformité basées sur la seconde édition de l’ISO 14971 (2007-03-01) jusqu’au 25 décembre 2022.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

ANSM : inscription du premier produit conforme au Protocole Standard Prion (PSP) 2018

[2026-06-10] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé le 10 juin 2026, l’inscription du premier produit conforme aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Méthodologies de référence CNIL : publication des nouvelles MR-001 et MR-003

[2026-05-23] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a modernisé, le 23 mai 2026, le cadre juridique applicable aux recherches dans le domaine…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

1ᵉʳ juillet : jalon important pour la traçabilité des dispositifs médicaux en Suisse et en Australie

[2026-07-01] Le 1ᵉʳ juillet 2026, les autorités compétentes suisse et australienne ont rappelé l’entrée en application de nouvelles exigences. Swissdamed obligatoire Swissmedic (Institut suisse des produits thérapeutiques) a publié le 1ᵉʳ juillet une communication de synthèse rappelant le début de l’utilisation...

MHRA : rapport sur la phase 2 de AI Airlock

[2026-06-09] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié ce 9 juin 2026 son rapport concernant la phase 2 du…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...