Règlement (UE) 2017/745 : un résumé des voies d’accès au marquage CE par le BSI

[2019-07-11] le BSI (British Standards Institution) a publié en juillet 2019 un résumé des différentes procédures d’évaluation de la conformité selon le règlement (UE) 2017/745 en fonction de la classe de vos dispositifs.

Ce livret de 24 pages (en anglais), illustré de schémas pour chaque cas, présente de façon limpide les options qui s’offrent à vous pour obtenir le marquage CE selon le nouveau règlement sur les DM, ainsi que les différentes évaluations qui seront effectuées par votre organisme notifié sur une période de 5 ans. On regrette un peu les deux pages de publicité insérées au milieu du document, qui mettent en avant les services du BSI, mais la qualité du livret les fera vite oublier.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Santé Canada : ligne directrice sur les « modifications importantes »

[2026-03-31] Santé Canada a publié, le 31 mars 2026, une ligne directrice traitant de l'interprétation des "modifications importantes" pour les instruments médicaux (terme désignant les…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Santé Canada : du nouveau sur le processus d’inscription réglementaire et les conditions

[2026-03-25] Santé Canada a publié sur son site, le 25 mars 2026, une mise à jour concernant le processus d'inscription réglementaire (PIR ou en anglais…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

ANSM : Publicité des DM, clarifications sur les pratiques numériques

[2026-04-08] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié, le 8 avril 2026, le compte rendu du dernier comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs...

FDA : poursuite et bilan du programme pilote de conseil sur le cycle de vie total du produit

[2026-03-25] La Food and Drug Administration américaine (FDA) a mis à jour, le 25 mars 2026, sa page internet concernant le programme pilote de conseil…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...