FDA : projet de guide pour les notices d’utilisation des DM combinés

[2019-07-02] La FDA (Food and Drug Administration américaine) a publié le 2 juillet 2019 un projet de guide relatif aux notices d’utilisation des DM combinés (DM + médicament ou DM + produit biologique). Le guide, qui comporte 20 pages, concerne également les médicaments seuls.

Le titre complet de ce projet de guide est :

« Instructions for Use — Patient Labeling for Human Prescription Drug and Biological Products and Drug-Device and Biologic-Device Combination Products — Content and Format »

La FDA recueille les commentaires sur ce projet jusqu’au 3 septembre 2019.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

IMDRF : consultation sur le guide pour l’« étiquetage » des DM et DMDIV

[2026-10-05] (Accès libre) L’IMDRF (International Medical Device Regulators Forum) a ouvert, le 5 octobre 2026, une consultation sur la prochaine version de son guide relatif à l’« étiquetage » des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in...

Quand une donnée est-elle vraiment anonyme ? Le CEPD propose une méthode*

[2026-10-01] Comme évoqué dans notre article précédent, le Comité européen de la protection des données (CEPD, ou European Data Protection Board, EDPB, en anglais) a…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : extension des exemptions de 510(k) à certains tests toxicologiques de classe II

[2026-10-06] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a actualisé le 6 octobre 2026 la page dédiée aux exemptions relatives aux dispositifs médicaux (DM) de classe I et de classe II, La mise à jour de la page,...

L’Espace européen des données de santé ouvre une consultation sur ses modèles communs

[2026-10-16] (Accès libre) La Commission européenne a mis en ligne, le 16 octobre 2026, sur son portail « Have your say », un projet d’acte d’exécution fixant trois modèles communs : la demande d’accès à des données de santé, le...