Codification des événements indésirables : vue globale des documents publiés par l’IMDRF

[2019-07-05] L’IMDRF (« International Medical Device Regulators Forum ») a publié entre avril 2017 et juin 2019 plusieurs documents qui forment un ensemble cohérent pour la codification des événements indésirables lors des déclarations aux autorités réglementaires (vigilance) :
« IMDRF terminologies for categorized Adverse Event Reporting (AER): terms, terminology structure and codes » (édition 3, mars 2019)

« imdrf.org/docs/imdrf/final/consultations/imdrf-cons-terminologies-categorised-aer.docx » (projet d’édition 4, actuellement en consultation publique jusqu’au 10 septembre 2019)

C’est le document principal, qui explique les termes, la structure de la terminologie et les codes à utiliser. Il doit être utilisé conjointement avec 7 annexes relatives à la terminologie et à la codification à utiliser (6 sont déjà disponibles) :

– Annexe A : problèmes sur le dispositif médical – publiée en avril 2017 (une nouvelle édition est en consultation publique jusqu’au 10 septembre 2019)
– Annexes B / C / D : cause (type d’investigation / résultat de l’investigation / conclusion de l’investigation) – publiées en octobre 2017
– Annexes E / F : impact patient (signes cliniques, symptômes, état / impact sur sa santé) – publiée en juin 2019
– Annexe G : composants du dispositif médical, y compris ses accessoires – à paraître en 2020

Vous trouverez l’ensemble de ces documents sur cette page du site de l’IMDRF, en sélectionnant « IMDRF/AE WG(PDl)/N43 (Edition 3) FINAL:2019 » dans la colonne « IMDRF code ».

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Un projet de règlement européen pour aligner les pratiques des ON et imposer plus de transparence

[2025-12-12] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 12 décembre 2025 un projet de règlement d’exécution de 46 pages pour fixer les règles d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire les Organismes Notifiés (ON). Ce projet de règlement est soumis...

MHRA : évolutions des lignes directrices pour les investigations cliniques et feuille de route DMDIV

[2025-12-05] Durant l'année 2025, la MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) britannique a régulièrement fait évoluer ses lignes directrices sur la notification des intentions…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Proposition de simplification des RDM et RDMDIV

[2025-12-16]  La Commission européenne a adopté le 17 décembre 2025 une proposition pour simplifier les réglementations (UE) 2017/745 pour les dispositifs médicaux (RDM) et (UE) 2017/746 pour les dispositifs médicaux in vitro (RDMDIV). Attendue comme le Messie par toute l’industrie (et presque...

OMS : état des lieux sur la transformation des systèmes de santé par l’IA dans la région Europe

[2025-11-19] L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié le 19 novembre 2025 un document d'état de préparation ("state of readiness") de la zone Europe concernant…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...