CNIL : un nouveau modèle de registre simplifié pour se conformer au RGPD

[2019-07-25] La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié le 25 juillet 2019 sur son site internet un nouveau modèle de registre simplifié de traitement des données à caractère personnel.

Rappelons que l’obligation de tenir un tel registre de traitement résulte de l’article 30 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel), et qu’elle s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de façon régulière dans le cadre de leurs activités (ce qui est le cas de la plupart des organismes).

Le nouveau modèle publié par la CNIL est disponible au format .ods (Open Document Spreadsheet), un format ouvert compatible avec la plupart des tableurs du marché.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Projet ISO/DIS 11137-2:2026 : des nouveautés intéressantes !

[2026-08-14] Le projet de révision de la norme internationale ISO 11137-2 « Stérilisation des produits de santé – Irradiation – Partie 2 : Etablissement de la dose…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Vers un nouveau règlement européen relatif à la normalisation européenne ?

[2026-10-06] La Commission européenne adopte le 6 octobre 2026 une proposition visant à accélérer l'élaboration des normes et à améliorer la compétitivité de l'UE. Contexte…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Enregistrement des dispositifs : se préparer pour le 27 novembre et au-delà

[2026-10-30] (Accès libre) À l’approche de l’échéance du 27 novembre 2026 pour EUDAMED, la base européenne des dispositifs médicaux (DM), nous faisons un point sur les dernières publications en France, Australie et Suisse, en matière de traçabilité des DM. Les...

Team-NB : Code de Conduite, processus de certification DMDIV, groupe d’experts

[2026-10-19] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés pour les dispositifs médicaux a publié sur son site plusieurs documents au cours du mois d'octobre 2026 :…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...