Le BSI accepte toutes les demandes de certification selon le règlement (UE) 2017/745

[2019-07-11] Dans un communiqué publié le 11 juillet 2019 sur son site internet, le BSI (British Standards Institution) au Royaume-Uni (organisme notifié numéro 0086) annonce qu’il accepte désormais toutes les demandes de certification selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). Toutefois, les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée (premier arrivé, premier servi).

En outre, les fabricants qui souhaitent obtenir un certificat à temps pour le 26 mai 2020 doivent absolument envoyer leur demande le plus rapidement possible. Les demandes reçues après décembre 2019 risquent fort de ne pas permettre la délivrance d’un certificat avant le 26 mai 2020.

Le BSI (UK) précise qu’il procède à des recrutements massifs et pense que l’équipe dédiée aux dispositifs médicaux atteindra 750 personnes à la fin de l’année 2019, grâce à l’intégration de 200 nouveaux collègues.

Toutefois, le communiqué ne précise pas ce qu’il adviendra lorsque le « Brexit » interviendra fin octobre 2019 : sera-t-il nécessaire de transférer tous les certificats émis par le BSI (UK) vers l’entité BSI aux Pays-Bas, organisme notifié numéro 2797 (à supposer que celui-ci soit désigné entretemps pour le RDM) ?

Rappelons que le BSI (UK) avait annoncé le 23 mai 2019 qu’il acceptait les demandes de certification selon le RDM, mais uniquement pour ses clients existants. Il ouvre donc désormais cette possibilité à tous les fabricants, clients ou non du BSI.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Santé Canada : lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux

[2025-08-29] Santé Canada a publié, le 29 aout 2025, de nouvelles lignes directrices traitant des demandes d'homologation pour des groupements d'instruments médicaux (terme équivalent aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Encore du nouveau pour les lentilles de contact (Master UDI-DI) !

[2025-08-06] Nous vous avions fait part des guides et des règlements de juin et juillet sur les Identifiants Uniques des Dispositifs hautement individualisés (IUD-ID Maîtres…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

TGA : rapport sur la clarification et le renforcement de la réglementation sur les logiciels DM (IA comprise)

[2025-07-25] La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a publié le 25 juillet 2025 son rapport présentant les conclusions de la consultation lancée en septembre 2024 pour clarifier et…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

MedTech Europe : communiqué de presse un an après l’entrée en vigueur de l’IA Act

[2025-08-01] MedTech Europe, association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 1ᵉʳ août 2025 un communiqué de presse marquant l'anniversaire de l'entrée en vigueur de…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...