Remboursements en France : liste des produits nécessitant un code d’identification individuel
[2019-06-27] Dans notre précédent article du 12 juin 2019, nous indiquions qu’un code d’identification individuel serait désormais requis pour qu’un produit, inscrit sous forme de description générique, puisse être pris en charge par l’assurance maladie.
Dans l’arrêté du 24 juin 2019 (publié au J.O. du 27 juin 2019), la liste des codes « LPP » (liste des descriptions génériques) pour lesquels le fabricant doit disposer d’un code d’identification individuel a été spécifiée : elle figure en annexe de l’arrêté, et comporte pas moins de 77 pages !
Pour les autres codes « LPP » ne figurant pas dans la liste, il est indiqué dans l’arrêté que le code d’identification individuel du produit ou de la prestation doit être détenu par le distributeur.
Rappelons que, pour obtenir ce code d’identification individuelle (requis pour chaque produit remboursé), il faut :
1. Créer un compte sur //www.demarches-simplifiees.fr/users/sign_up (ou cliquer sur « connexion » si vous avez déjà un compte)
2. Compléter le formulaire accessible à cette adresse : //www.demarches-simplifiees.fr/commencer/codage-lpp