Logigramme de la Commission européenne pour aider à décider si un dispositif est couvert ou non par la période de transition prolongée du RDM
2023-09-04
[2023-08-23] (Accès libre) La Commission européenne a publié le 23 août 2023 un logigramme décisionnel afin de déterminer si certains dispositifs sont couverts par la période transitoire prolongée prévue à l’article 120 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM), tel que modifié par le règlement (UE) 2023/607. Pour rappel, le règlement