Projet final de législation européenne sur les Intelligences Artificielles (« AI Act »)
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Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 78
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[2023-12-19] (accès libre) L’Agence Nationale de la Recherche française (ANR) a publié le 19 décembre 2023 un appel à projets sur la thématique « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ». Faisant partie du Plan Innovation Santé 2030, cet appel à projets vise à financer la
[2024-01-24] (Accès libre) L’IAF (International Accreditation Forum) a publié le 24 janvier 2024 une nouvelle version de sa nomenclature pour les dispositifs médicaux (DM). Il s’agit d’un document massif de 286 pages, intitulé « IAF Medical Device Nomenclature (IAF MDN) Including Medical Device Risk Classifications — Issue 1, version 3 » (référence
[2024-01-22] (Accès libre) Le 22 janvier 2024, un article sur les procédés de stérilisation au peroxyde d’hydrogène (H2O2) et à l’oxyde d’éthylène (ETO) a été publié dans le magazine DeviceMed. Ces deux types de stérilisation sont applicables aux dispositifs médicaux. Les normes applicables suivant le type de stérilisation sont les suivantes
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