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Flash réglementaire et normatif

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Décret n°2024-164 : agrément des sociétés de téléconsultation et conditions de prise en charge de leur activité par l’assurance maladie

2024-03-25
[2024-02-29] Le décret n°2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation a été publié au Journal Officiel le 1er mars 2024. Ce décret,…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Mise à jour de la liste des normes harmonisées au RDM

2024-03-23

[2024-03-08] (Accès libre) La Commission européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM). La décision d’exécution (UE) 2024/815 vient donc amender la décision d’exécution (UE) 2021/1182, qui n’avait pas été modifiée depuis le

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