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Flash réglementaire et normatif

Accueil / Flash réglementaire et normatif / Page 323

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Santé mobile : la HAS propose un référentiel pour protéger les données de santé

2019-10-21

[2019-10-14] La HAS (Haute Autorité de Santé) a publié le 14 Octobre 2019 un référentiel destiné aux développeurs d’applications et d’objets connectés pour protéger les données de santé portées par des appareils mobiles. De nos jours, d’innombrables applications et objets connectés sont développés à des fins d’utilisation variées, sans cadre

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Caractérisation chimique des DM : analyse de la nouvelle ISO 10993-18

2019-11-06

[2019-10-19] Monsieur Aurélien Bignon (BioM ADVICE, membre du réseau DM Experts) a publié le 19 octobre 2019 une nouvelle « Note d’analyse » de 6 pages relative à la future norme ISO 10993-18. Cette norme porte le titre : « Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 18 : Caractérisation chimique des matériaux

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RDM & RDMDIV : la Commission européenne relance la recherche d’experts

2019-10-18

[2019-10-18] Comme nous l’indiquions dans un article précédent, la Commission européenne a lancé le 30 septembre 2019 un appel à candidature en vue de l’établissement d’une liste d’experts dans des domaines cliniques, scientifiques ou techniques. Les candidats doivent déposer leur dossier avant le 10 novembre 2019. Dans le but sans

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Logiciels (LAP, LAD) : certification « facultative » en France… mais fortement recommandée !

2019-10-18

[2019-10-14] On se souvient qu’en France, la HAS (Haute Autorité de Santé) avait rendu obligatoire en 2014 la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription médicale (LAP) et d’Aide à la Dispensation (LAD). En juillet 2018, le Conseil d’État avait mis à la porte cette certification obligatoire (voir notre premier

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Logiciels d’aide à la prescription (LAP) : classification selon le RDM et selon la norme IEC 62304

2019-10-18

[2019-10-09] Notre confrère Cyrille Michaud (MD101 Consulting) a publié le 9 octobre 2019 sur son blog un article (en anglais) intitulé : « What happened to my Drug Prescription Assistance Software? » (Qu’est-il arrivé à mon logiciel d’aide à la prescription de médicaments ?) Il explique que ce type de logiciel est

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Prise en charge précoce de certains produits de santé en France : un arrêté la rend enfin possible

2019-10-18

[2019-09-16] Dans un arrêté paru le 16 octobre 2019 au Journal Officiel (Arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé), le Ministère de la Solidarité et de la Santé apporte

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