Flash réglementaire et normatif

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Publication d’un rectificatif au règlement (UE) 2017/746 (RDMDIV)

2021-07-17

[2021-07-01] Un rectificatif à la version française du règlement sur les dispositifs de diagnostic in vitro (UE) 2017/746 (RDMDIV) comprenant 6 pages a été publié…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Logiciels DM et applications : un guide de la MHRA

2021-07-12

[2021-07-08] La MHRA (Medicines & Healthcare products Regulatory Agency), l’autorité compétente au Royaume-Uni, a publié le 8 juillet 2021 une nouvelle mise à jour du…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Team-NB : un point sur la mise en place de la base EUDAMED

2021-07-14

[2021-07-08] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés, a publié le 8 juillet 2021 un résumé des dernières informations relatives au déploiement d’Eudamed. Conformément à ce…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ISO 15223-1:2021 publiée : que faut-il retenir ?

2021-07-14

[2021-07-06] Il y a un peu plus d’un an déjà, nous vous parlions du projet de norme ISO 15223-1. Aujourd’hui, la quatrième édition de cette…contenu réservé à nos abonnés Premium

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ANSM : un point sur l’enregistrement des dispositifs médicaux en France

2021-07-14

[2021-07-02] L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a publié le 02 juillet 2021 un document décrivant les dispositions nationales…contenu réservé à nos abonnés Premium

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Futur règlement européen sur l’IA : un avis conjoint de la CNIL et de ses homologues

2021-07-11

[2021-06-18] (Accès libre) La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), avec ses homologues européens du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données, a rendu le 18 juin 2021 un avis sur le futur règlement européen sur l’Intelligence Artificielle

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