Flash réglementaire et normatif

Clinique : le fast-track concerne aussi les essais mixtes médicament/DM/DMDIV (ANSM) / consentement dématérialisé (DGOS)

ANSM : fast-track [2026-06-12] (Accès libre) L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) a annoncé dans le cadre de sa newsletter du 12 juin 2026 la délivrance d’une première autorisation d’un essai clinique “fast-track” national. Contexte La France soutient activement la dynamique européenne visant à

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MDCG 2026-5 : nouveau guide sur les rôles de fabricant et distributeur dans l’attribution de l’IUD/UDI

[2026-07-22] (Accès libre) Le MDCG (groupe de coordination des dispositifs médicaux) a publié le 22 juillet 2026 un nouveau document de position relatif à l’attribution de l’Identifiant Unique du Dispositif (IUD) entre fabricants et distributeurs. Ce nouveau document compte 3 pages : « MDCG Position Paper: UDI assignment between manufacturers and distributors ».

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TGA : mise à jour de la FAQ concernant la PRAC

[2026-07-14] (Accès libre) La Therapeutic Goods Administration (TGA) australienne a actualisé, le 14 juillet 2026, sa foire aux questions (FAQ) relative à la procédure de rappel australienne (« Procedure for recalls, product alerts and product corrections » ou PRAC). Pour rappel, la PRAC, publiée initialement le 20 décembre 2024, est entrée en vigueur le 5

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Règlement (UE) 2026/1744 simplifiant le règlement sur l’intelligence artificielle

[2026-07-24] Le 24 juillet, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement (UE) 2026/1744 dit "omnibus numérique". Contexte Nous vous…contenu réservé à nos abonnés Premium

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