[2026-03-03] Un nouveau décret, paru le 3 mars 2026 au Journal officiel de la République française (JORF), concerne les sanctions financières prévues à l’article L.1470-6 du Code de la santé publique (CSP). Ce nouveau décret nᵒ 2026-153 du 3 mars 2026 vient préciser les modalités d’application des sanctions financières pour les
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[2026-03-05] (Accès libre) Un groupe de travail pluridisciplinaire, mis en place par la Haute Autorité de Santé (HAS) et copiloté par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), a publié le 5 mars 2026 un projet de guide. Il est destiné à accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle
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[2026-02-03] (Accès libre) La Food and Drug Administration américaine (FDA) a publié, le 3 février 2026, une nouvelle mise à jour de son guide portant sur ses attentes en termes de cybersécurité dans les systèmes de management de la qualité (SMQ) et les dossiers de soumissions préalables à la mise sur le marché des
