RDM : MedTech Europe tire la sonnette d’alarme et propose des solutions urgentes

[2020-01-08] MedTech Europe (« European trade association for the medical technology industry including diagnostics, medical devices and digital health »), association européenne de l’industrie des technologies médicales, a publié le 8 janvier 2020 un document (daté de décembre 2019) intitulé :

« Implementation Status of the Medical Devices Regulation: a Call to Action »

Ce document de 12 pages, qui s’adresse aux autorités européennes, présente le défi du maintien sur le marché des dispositifs médicaux après le 26 mai 2020. En théorie, trois options sont possibles :
– obtention d’un certificat selon le RDM ;
– obtention ou maintien d’un certificat selon les directives (DDM ou DDMIA) en utilisant la « période de grâce » ;
– si aucune des options précédente ne fonctionne, demande de dérogation à l’échelle nationale pour une durée limitée, qui pourrait être étendue par la Commission à l’échelle européenne.

Le document de MedTech Europe souligne l’urgence de la situation, détaille les obstacles à la mise en œuvre de chacune de ces options, et propose des actions urgentes pour contourner ces obstacles.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

Nouvelle version de l’ISO 7405 pour l’évaluation biologique des dispositifs médico-dentaires

[2025-06-20] (Accès libre) Une nouvelle édition de la norme ISO 7405, couvrant l’évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux (DM) utilisés en médecine bucco-dentaire, est disponible depuis le 20 juin 2025. Nous en sommes donc désormais à la quatrième édition...

MHRA : réponse à la consultation sur les voies d’accès réglementaires, le marquage UKCA et les DMDIV

[2025-07-22] La MHRA (Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a publié, le 22 juillet 2025, la réponse du gouvernement britannique à une consultation publique initiée fin 2024. Cette consultation concerne les voies d’accès au marché britannique et les dispositifs médicaux de diagnostic in...

Code de bonnes pratiques pour l’IA à usage général

[2025-07-10] La Commission européenne a publié le 10 juillet un code de bonnes pratiques pour l'Intelligence Artificielle (IA) à usage général ("General-Purpose AI", ou GPAI). Ce code…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

Team-NB : prise de position sur les DMDIV orphelins

[2025-07-17] Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux (DM), a publié le 17 juillet 2025 une prise de position (position paper) sur…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...