[2019-12-18] Santé Canada a annoncé sur son site internet le 18 décembre 2019 la publication de la ligne directrice suivante :
« Logiciels à titre d’instruments médicaux : Définition et Classification »
Cette ligne directrice de 17 pages n’a pas force de loi, mais elle constitue un guide. Elle est entrée en vigueur dès sa date de publication. Santé Canada s’est efforcée d’harmoniser la classification des logiciels dispositifs médicaux au Canada avec les règlements d’autres pays.
[2025-03-18] (Accès libre) L’Afnor Normalisation a publié le 18 mars 2025 une spécification technique de 51 pages, intitulée « AFNOR SPEC 2311 – Grade médical pour composants électroniques – Processus et critères de sélection de composants électroniques pour Dispositifs Médicaux...
[2025-04-08] (Accès libre) Team-NB, l’association européenne des organismes notifiés (ON) pour les dispositifs médicaux, organise prochainement une neuvième session de formation sur la documentation technique selon le règlement (UE) 2017/745 (RDM). La prochaine session d’une journée (en anglais) se déroulera effectivement...
