SGS Belgique étend le champ de sa désignation pour la DDM aux dispositifs de classe III

[2019-12-13] L’information aurait pu passer inaperçue, tant le changement est difficile à détecter : toutefois, c’est une très bonne nouvelle pour les clients de SGS, à quelques semaines du Brexit.

En effet, l’organisme SGS en Belgique (SGS Belgium NV, organisme notifié N° 1639), qui était notifié depuis plus de 10 ans pour la directive 93/42/CEE, ne pouvait effectuer d’évaluation de la conformité pour les dispositifs médicaux de classe III, alors que la maison mère au Royaume-Uni, SGS United Kingdom Ltd (numéro 0120) était autorisée pour tous les produits, à l’exception des implants mammaires.

L’extension des autorisations accordées le 13 décembre 2019 à SGS Belgique (qui ne comporte que deux restrictions : les implants mammaires et les valves cardiaques) va permettre à SGS UK, dans les semaines qui nous séparent du Brexit au 31 janvier 2020, de finaliser le transfert de tous les dossiers (y compris ceux des dispositifs de classe III) vers SGS Belgique, garantissant ainsi la continuité du marquage CE pour les clients concernés, dans l’attente de la nomination espérée de SGS Belgique comme organisme notifié selon les nouveaux règlement sur les dispositifs médicaux.

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

EHDS : mise à jour de la FAQ et consultation

[2026-03-26] La Commission européenne a publié ce 26 mars 2026 une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant l'Espace européen des données de santé,…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size: 20px;...

FDA : exemples sur l’utilisation de données en vie réelle

[2026-04-02] La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié, le 2 avril 2026, un nouveau rapport traitant de l’utilisation des données en vie réelle, ou « Real-World…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding:...

FDA : révision 2 des Q&R sur les essais de pyrogènes et d’endotoxines

[2026-03-18] La FDA (Food & Drug Administration américaine) a publié le 18 mars 2026 une mise à jour du document de Questions & Réponses (Q&R) relatif aux…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px;...

IEC PAS 63621:2026 : gestion des données pour les DM embarquant de l’IA

[2026-03-18] La Commission électrotechnique internationale (IEC) a publié une nouvelle spécification, l'IEC PAS 63621:2026, relative à la gestion des données utilisées dans des modèles d'IA faisant…contenu réservé à nos abonnés Premium <div id="load" style="border: 2px solid #000; padding: 25px; font-size:...